- 1 Qu'est-ce qu'un accident ?
- 2 Qu'est-ce qu'un préjudice ?
- 3 Qu'est-ce qu'un dommage corporel ?
- 4 Ai-je droit à une réparation juridique de mon dommage corporel ?
- 5 Comment apporter la preuve ?
- 6 Le fardeau de la preuve
- 7 Le certificat médical initial
- 8 Précaution dès l'accident
- 9 Médecin traitant et médecin expert
-10 Evaluer le dommage corporel
-11 Evaluation et barêmes
-12 Les chefs de préjudice en droit commun
-13 Qui fixe l'indemnisation ?
-14 Peut-on se faire assister par un médecin ?
-15 Coût de l'assistance par un médecin-conseil des blessés ?
-16 L'indépendance des médecins chargés d'expertise
-17 Comment s'y retrouver seul ?
-18 Réglement amiable ou procédure judiciaire ?
-19 Si procès, quelle judiriction ?
-20 L'ambiguité des garanties défense-recours
-21 Glossaire
Pour plus de détails, se référer à
l'ouvrage auquel se refère ce document :
Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés",
Ed. La Découverte, Paris, 1994.
