10. ÉVALUER LE DOMMAGE CORPOREL

C'est au cours d'un examen médical appelé "expertise*", survenant après la consolidation, que sont évalués les différents éléments de votre dommage corporel justifiant une indemnisation.

Il y a plusieurs types d"expertises. Ce qu'il importe d'emblée de savoir, c'est que l'évaluation de l'ensemble du dommage est effectué par un médecin spécialisé (ayant fait des études particulières et détenteur du "Diplôme d'études médicales relatives à la réparation du dommage corporel") ou par un expert judiciaire. Ce médecin spécialisé peut être missionné soit par une société d'assurances ou tout autre organisme indemnisateur, soit par un juge. Il doit toujours vous informer, sur sa convocation, par qui il est missionné et le but de son examen.

Pour ce médecin, il s'agit de décrire aussi précisément que possible les séquelles dont vous restez éventuellement atteint, puis de traduire les éléments qu'il recueille en des termes médico-légaux ( les chefs de préjudice*) qui permettront ultérieurement de définir le montant de votre indemnisation. Le médecin propose des appréciations chiffrées pour certains chefs de préjudice dont un "taux d'incapacité*" exprimé en pourcentage, et se contente de décrire les éléments qui sont inquantifiables.

Pour une même séquelle, les évaluations retenues peuvent être souvent très différentes, selon le type d'indemnisation en cause : accident de la route, accident de travail ou autre. Elles peuvent aussi être différentes d'un médecin à un autre. Aussi pour éviter des discordances trop criantes entre différents évaluateurs ou différentes régions de France, le médecin chargé de l'expertise se servira le plus souvent de guides indicatifs (barèmes*) lui permettant de déterminer ces taux dans une certaine fourchette.

L'expertise est essentielle, puisque c'est d'après ses conclusions que l'indemnisation sera déterminée. Toute expertise peut évidemment être discutée ou contestée mais, pour éviter tout litige, il est bien plus facile de la préparer soigneusement à l'avance. Sachez que le rapport effectué par le médecin qui vous a examiné, quel que soit le type d'expertise, doit toujours vous être communiqué. Vous devez donc l'exiger.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.