8. Y-A-T-IL, DES L'ACCIDENT, DES PRÉCAUTIONS INDISPENSABLES A PRENDRE ? COMMENT ORGANISER MON DOSSIER POUR PRÉSERVER MES CHANCES D'UNE JUSTE INDEMNISATION ?

On n'insistera jamais assez sur l'importance primordiale du "certificat médical initial", certificat médical qui doit décrire en totalité les lésions constatées dès la survenue de l' accident. Il est de votre intérêt, si toutefois vous en avez la possibilité à ce moment, de veiller, vous ou vos proches, à ce que vous soyez examiné "sous toutes les coutures"; à vérifier si toutes les blessures, même les plus minimes, figurent bien sur ce certificat. Vous devez immédiatement signaler les lésions qui n'y figureraient pas en exigeant qu'elles y soient explicitement mentionnées et inciter les médecins qui rédigent ces certificats à redoubler d'attention à ce moment.

Une mention particulière est à faire en ce qui concerne la fixation de l'incapacité temporaire dans laquelle vous place l'accident, incapacité qui vous empêche de vaquer à vos occupations habituelles professionnelles (arrêt de travail) ou personnelles (impossibilité d'effectuer les actes habituels de la vie quotidienne). De l'appréciation qui en est faite dépendent de nombreuses conséquences selon le cadre dans lequel se situe votre accident. Il faut donc bien contrôler que la mention de la durée de cette incapacité (arrêt de travail, ITT*, ITTP*) correspond bien à la réalité de votre situation.

Trop d'oublis ou d'imprécisions à ce niveau sont, en effet, sources de contestations ou de complications ultérieures. Bien entendu, certaines lésions peuvent ne se révéler que quelque temps après l'accident et pour cette raison ne pas figurer sur le certificat initial. Il est nécessaire de faire établir alors un ou des additifs à ce certificat, même si, comme l'expérience le prouve, plane toujours sur ces certificats ultérieurs, une suspicion, un doute sur une relation directe avec l'accident en cause. Parfois, les lésions mentionnées à distance de l'accident sont tout simplement rejetées (notamment en matière d'accident du travail) et leur imputabilité sera très difficile à faire reconnaître.

Pendant toute la période des soins, un certain nombre d'éléments passent entre vos mains (certificats, ordonnances, feuilles de maladie, prescriptions diverses). Photocopiez les tous avant de vous séparer des originaux quand c'est indispensable. D'autres sont adressés à votre médecin traitant (comptes rendus d'hospitalisation, lettres de spécialistes, comptes rendus d'examens divers). N'hésitez pas à les lui demander en lui rappelant éventuellement qu'elles vous seront indispensables pour faire valoir ultérieurement vos droits à indemnisation.

Un bon conseil : classez au fur et à mesure par ordre chronologique ces différentes pièces en constituant ainsi un dossier contenant les éléments attestant :

- les uns, la preuve des soins que vous avez reçus,

- et les autres, la preuve de vos séquelles.

Les radiographies seront aussi conservées et classées à part dans le même ordre.

Une photocopie du dossier, ainsi classé, remis au médecin chargé de l'expertise vous vaudra toujours un préjugé favorable. Nous aurons l'occasion de revenir sur cet aspect dans les chapitres particuliers à chaque type d'accident.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.