3. QU'EST-CE QU'UN DOMMAGE CORPOREL ?

Supposons une fracture du coude droit chez un droitier. C'est une lésion.

Cette lésion peut placer ce blessé dans l'impossibilité, partielle ou totale, de réaliser des gestes ou fonctions qui lui étaient habituels. Pour poursuivre avec le même exemple, cette fracture entraîne en effet une raideur du coude qui empêche la flexion de l'avant bras sur le bras.

L'ensemble "lésion + gêne fonctionnelle" constitue le dommage corporel.

Pour pouvoir bien l'évaluer, il faut évidemment connaître les capacités du blessé avant l'accident (état antérieur), capacités qui sont bien entendu différentes selon chaque personne. Le dommage corporel doit être ainsi considéré non pas d'après un modèle standard, valable pour tous les blessés, mais en se basant sur les capacités et les activités particulières à chaque victime avant l'accident. Cet accident s'inscrit, en effet, dans le déroulement de votre vie pour en perturber le cours, souvent de façon très intime.

La gêne dans la réalisation d'un geste élémentaire est de nature à entraîner un certain nombre de répercussions dans les actes de la vie domestique et/ou professionnelle (difficulté de se servir de ce bras pour travailler, manger, s'habiller, etc.) de nature à créer un handicap.

C'est à ces trois niveaux -lésion, incapacité fonctionnelle, répercussions ou handicap-, par comparaison avec la situation avant l'accident, que pourra être apprécié le préjudice que vous avez subi du fait de cet accident.

Aucun de ces trois aspects ne doit être oublié dans la description qui sera faite du préjudice en vue d'une indemnisation. Cette description minutieuse de chacun de ces aspects aide vos interlocuteurs, vos défenseurs comme les représentants des organismes indemnisateurs à comprendre en quoi l'accident a bouleversé votre vie. En effet, aucune de ces personnes ne vous voit vivre et ne peut donc se rendre compte de l'impact exact de ces séquelles sur votre vie quotidienne par rapport à ce qu'elle était auparavant.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.