11. ÉVALUATION ET BARÊMES

Résultant de l'expérience commune, sans bénéficier forcément d'une mise à jour automatique, les barèmes permettent d'attribuer des pourcentages d'incapacité (Taux d'IPP) à telle lésion définitive ou à tel déficit fonctionnel.

Il se trouve que les modalités et les montants de l'indemnisation pour un même dommage sont très différents selon la nature de l'organisme qui couvre le risque. Ainsi, la même perte totale de la vision d'un oeil est évaluée à 10% (Police individuelle par exemple), 25% (Droit commun), 30% (Accident du travail), 65% (Pension militaire).

Il faut, de plus, considérer qu'à un même taux peut correspondre une indemnisation financière totalement différente puisqu'elle est fonction d'autres critères (niveau de salaire, âge, etc); qu'enfin, selon le système d'indemnisation de référence, un taux peu élevé peut entraîner une indemnisation plus importante qu'un taux plus fort (Par exemple, un taux de 10% en accident de la route entraîne une indemnisation supérieure à celle qu'entraîne un taux de 20 % en pension militaire) .

Ces divergences, choquantes à première vue, s'expliquent cependant : chaque système d'indemnisation ayant un but différent (indemniser l'incapacité d'exercer son métier du fait des séquelles en Accident de travail ou la totalité de la gêne fonctionnelle en Droit commun, par exemple), et chaque système ayant un mode d'indemnisation éventuellement différent (rente ou capital).

Plus choquantes sont, à l'intérieur d'un même système d'indemnisation, les inégalités dans les taux attribués pour des séquelles pratiquement identiques. Certes, les barèmes sont faits pour permettre une certaine harmonisation. Mais en fait, il faut savoir qu'ils ne sont qu'indicatifs et ne s'imposent nullement aux parties, sauf pour les polices individuelles* . Le médecin chargé de l'expertise est libre de fixer le taux qui lui semble le plus justifié d'après son expérience et ses constatations, dans les limites de la jurisprudence habituelle. Il ne peut totalement faire abstraction d'une subjectivité inhérente à l'esprit humain. Pour être médecin-expert, il n'en est pas moins homme et son appréciation peut être fonction de la sympathie que lui inspire une victime, voire, dépendre d'un conflit qui l'oppose à elle, en cas de tentative de simulation par exemple. L'interprétation que fait le médecin chargé de l'expertise, selon sa personnalité, selon l'attention qu'il prête à l'examen, selon l'état dans lequel lui est soumis le dossier et selon sa compétence restent malgré tout des données d'importance dans l'évaluation qu'il fera de votre préjudice.

Une harmonisation et une sophistication plus poussée des barèmes, pourraient-elles être de nature à gommer cette subjectivité ? Probablement pas, parce qu'aucun ordinateur ne pourrait prendre en compte toutes les dimensions d'une séquelle tant physique que psychique. Un bon barème ne remplacera jamais l' intelligence de l'homme.