5. APPORTER LA PREUVE

Il ne suffit pas, pour obtenir réparation d'un préjudice, que vous ayez raison, que vous disiez la vérité, encore faut-il que vous puissiez prouver tout ce dont vous vous plaignez. Le diagnostic doit en être établi avec précision. La charge de la preuve, - qui tourne bien souvent au fardeau -, cette obligation de tout démontrer joue à tous les niveaux, de la survenue de l'accident aux moindres détails de ses conséquences. Par exemple, vous devez apporter la preuve de la réalité du traumatisme initial, apporter la preuve des lésions causées par cet accident, apporter la preuve de la réalité des séquelles et de leurs répercussions dans votre vie de tous les jours.

Si vous voulez avoir une chance sérieuse d'obtenir réparation, il faut de plus, apporter la preuve que chacun de ces éléments trouve bien son origine dans le traumatisme en cause; c'est ce qu'on appelle le lien de causalité.

Ce lien de causalité doit satisfaire à une double condition : être direct et certain.

Il doit être direct, c'est-à-dire, qu'il doit y avoir concordance de localisation entre le traumatisme et la séquelle invoquée (traumatisme à l'épaule à l'origine d'une raideur de l'épaule et non pas d'une raideur du poignet). Le délai entre l'événement initial et l'apparition des troubles doit être relativement court. Il doit y avoir une continuité évolutive ou enchaînement clinique entre les lésions initialement constatées et celles que vous invoquez dans votre demande de réparation.

Il doit être certain, donc pouvoir être prouvé au moment où vous demandez réparation, en établissant, par exemple, que la région atteinte était auparavant saine.

Toutefois, un préjudice peut être indemnisé, même si son effet n'apparaît pas immédiatement, si sa survenue est certaine et s'il peut être évalué immédiatement. Par exemple, un accident vous fait perdre le bénéfice d'un contrat que vous aviez déjà signé et qui n'a pu être exécuté du fait d'un arrêt de travail prolongé : vous êtes fondé à en demander indemnisation.

Les tribunaux admettent même la réparation d'un préjudice constitué par une perte de chance. Par exemple, à la suite d'un accident, si vous n'avez pu effectuer une formation professionnelle prévue, formation qui vous aurait permis d'accéder à une meilleure qualification, on peut considérer qu'il y a perte de chance bien que cela ne soit pas absolument prouvé.

Tout se complique quand le dommage corporel peut-être totalement ou seulement partiellement en relation avec l'accident. Plaçons-nous dans le cas d'un diabétique victime d'un accident et supposons que son diabète s'aggrave après l'accident. Cette maladie constitue un état antérieur à l'accident. Il s'agit de déterminer alors quelle est la part respective des différents facteurs (diabète et accident) dans l'aggravation constatée, c'est ce que l'on appelle l'examen du lien plurifactoriel*.

Par l'examen du lien plurifactoriel, il faut envisager ce qu'aurait été l'évolution du traumatisme sans tenir compte de l'état antérieur, ce qu'aurait été l'évolution de l'état antérieur sans le traumatisme, enfin l'évolution du complexe "état antérieur + accident" afin d'être en mesure de faire la part aussi exacte que possible de ces différents facteurs.

Inutile de dire qu'un dossier doit être constitué le plus soigneusement possible.

Pour pouvoir apporter les preuves qui vous seront demandées, il faut constituer le plus tôt possible ce qu'il est convenu d'appeler un dossier, c'est-à-dire classer au fur et à mesure tous les documents qui sont indispensables pour pouvoir justifier vos demandes, et ceci, par ordre chronologique de préférence.

Voyons ensemble tout ce que doit contenir ce dossier :

Tous les éléments relatant l'accident lui-même : constat d'accident, coupures de presse relatants celui-ci, constat de police, photographies éventuelles du véhicule permettant de démontrer le type et l'importance du choc, témoignages, etc.

Tous les éléments racontant le suivi médical. C'est-à-dire :

- le certificat médical initial, délivré par le premier médecin qui vous aura examiné, (en cabinet de ville ou à l'hôpital) et mentionnant toutes les lésions constatées, même si elles paraissent minimes de prime abord;

- le compte rendu d'hospitalisation; pièce très importante car on y retrouve les éléments qui permettront plus tard de reconstituer le suivi médical avec mention des soins effectués;

- le ou les comptes rendus opératoires décrivant en détail les interventions chirurgicales effectuées et les constatations des chirurgiens;

- le(s) bulletin(s) de situation, c'est-à-dire l'attestation délivrée par un hôpital ou une clinique avec mention des dates exactes d'entrée et de sortie de l'établissement;

- les radiographies successives, qui peuvent, éventuellement, permettre de retrouver a posteriori des lésions qui étaient passées inaperçues initialement. Ces radiographies témoignent de l'évolution des lésions, des consolidations de fractures ou, au contraire, de complications éventuelles. Ceci permet de mieux faire comprendre pourquoi une date de consolidation a été retardée et permet de justifier a posteriori un arrêt de travail prolongé;

- les examens complémentaires effectués : examens de laboratoire, électromyogramme, examen fonctionnel respiratoire, audiogramme, ou tous autres examens qui ont été nécessaires;

- les prescriptions de rééducations de tous ordres avec attestation de celui qui a pratiqué ces actes, mentionnant leur type, leur nombre et leur durée;

- les ordonnances médicales permettant de connaître le traitement qui a été institué et permettant donc de mieux faire comprendre la nature des symptômes traités et leur intensité ( douleurs, insomnies, anxiété, etc.);

- la prescription de tout appareillage, tel que collier cervical, cannes anglaises, voiturette, prothèse provisoire,etc.;

- les prescription de soins infirmiers, éventuellement à domicile : piqûres, pansements, nursing, etc.;

- un certificat attestant de l'obligation éventuelle dans laquelle vous vous trouvez d'avoir recours temporairement ou définitivement à l'aide d'une tierce personne, pour des soins, pour une simple surveillance, pour une aide ménagère ou pour tout autre acte essentiel à la vie courante. Sachez que même si ce travail a été effectué par un tiers de manière bénévole ou par un membre de votre famille, une compensation financière vous est néammoins due;

- les certificats d'arrêts de travail successifs. Même en l'absence d'activité professionnelle (enfant, retraité ou mère au foyer par exemple), ne manquez pas de produire un certificat médical attestant l'impossibilité dans laquelle vous vous trouvez temporairement d'assurer vos tâches habituelles. Dans ce cas aussi une indemnisation vous est due;

- le certificat de consolidation délivré par votre médecin traitant.

Tous les éléments démontrant la réalité et l'importance des séquelles. Comme nous l'avons vu, vous devez prouver la réalité de vos troubles et des gênes qu'ils occasionnent. Certains de ces éléments sont évidents et se constateront aisément lors de l'examen médical que vous subirez. D'autres, par contre, ne sont pas forcément évidents. Vous devez donc chercher à les prouver par tous moyens appropriés. Par exemple, l'importance de votre essoufflement se démontrera par un examen de la fonction respiratoire, vos vertiges s'objectiveront par un examen de l'oreille interne dit cochléo-vestibulaire, l'atteinte ou la paralysie d'un nerf sera prouvée par un examen électrique appelé electromyogramme, vos troubles psychiques pourront être précisés par des tests psychométriques, etc.

Il s'agit là, d'examens sophistiqués, demandés non pas dans le but de vous soigner mais dans le but d'authentifier vos lésions. Leur nécessité n'apparaîtra donc pas forcément à votre médecin traitant, alors qu'elle sera évidente pour un médecin conseil de blessé qui lui n'intervient que dans le processus de réparation juridique de votre dommage corporel.

Tous les éléments attestant des répercussions professionnelles. Il peut s'agir, par exemple d'une lettre de licenciement, d'un avis de la médecine du travail, de notification de la COTOREP, de feuilles de paye, etc.

Tous les éléments attestant des répercussions sur vos activités de loisirs. Les certificats témoignant de votre participation régulière à ces activités avant l'accident et l'impossibilité dans laquelle vous pouvez vous trouver de les poursuivre.

> Sachez que les séquelles non démontrées ne seront pas pas prises en compte dans l'évaluation de l'indemnisation malgré votre intime conviction. Pensez donc à demander au fur et à mesure tous les documents probants.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.