16. L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS CHARGÉS D'EXPERTISE

Les médecins chargés d'expertise, quels qu'ils soient, sont-ils réellement indépendants de ceux qui sollicitent leurs services ?

Disons de prime abord que la pléthore de médecins possesseurs d'un diplôme de réparation juridique du dommage corporel rend la concurrence sévère et impose à ces médecins de satisfaire le plus rigoureusement possible aux instructions orales ou écrites, officieuses ou officielles de leurs mandants (compagnies d'assurances, avocat, tribunaux, etc.). Faute de quoi, il peuvent, du jour au lendemain, sans explication, ne plus recevoir de missions. Il vaut mieux ne pas déplaire. Il faut dire que ces médecins n'ont aucun statut professionnel bien défini, aucune sécurité d'emploi, hormis les médecin conseils de la Sécurité sociale qui, eux, sont salariés.

Le médecin conseil d'un organisme indemnisateur* se trouve placé dans l'impossibilité légale de prendre en compte des séquelles dont la relation avec l'accident (imputabilité*) n'est pas expressément démontrée. Il ne rentre pas dans ses attributions de faire pratiquer les examens complémentaires nécessaires à toute recherche diagnostique, examens qui permettraient éventuellement d'établir une relation avec l'accident; pas plus que de rechercher dans les hôpitaux ou auprès du médecin traitant, des documents (certificats, radiographies, etc) qui n'auraient pas été produits par le blessé. De ce fait, le plus souvent, il se voit contraint, en se basant sur les seuls documents qui lui sont fournis et sur les données de son examen, de ne jouer qu'un rôle de contrôleur.

Le médecin conseil de blessés doit lui aussi satisfaire son client et l'avocat éventuel qui le lui adresse. Peut-être a-t-il les mains plus libres pour rechercher toutes possibilités de preuves avec la collaboration des médecin traitants, conserver son libre-arbitre et ainsi mieux jouer son rôle de médecin ?

Les médecins qui reçoivent mission d'expertise des tribunaux et qui seuls peuvent se prévaloir du titre de médecin-expert*, sont soumis, quant à eux à des obligations strictes dont celle de respecter le caractère contradictoire de la procédure, en toute indépendance vis-à-vis des parties. La mise en évidence, par l'une ou l'autre de ces parties (organisme indemnisateur ou avocat du blessé), d'un lien de dépendance à l'égard de l'une d'entre elles peut entraîner l'annulation de l'expertise. Cet expert risque ainsi de ne plus être désigné par le magistrat si son activité est à l'origine de contestations successives.

Chacun de ces médecins, on le comprend, est plus ou moins dépendant de celui qu'il conseille. Le médecin conseil de sociétés d'assurances ne recevant ses missions que de quelques grosses compagnies a certainement beaucoup plus de difficultés à maintenir son libre-arbitre que le médecin-expert.

En fait, la volonté d'indépendance de chacun de ces médecins compose avec les influences qu'il subit selon les circonstances, selon sa personnalité et la conception qu'il se fait de sa mission, dans les limites de l'éthique médicale.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.