4. AI-JE DROIT A RÉPARATION DE MON DOMMAGE CORPOREL ?

Pour que vous puissiez percevoir une indemnisation, il faut évidemment qu'il existe un "payeur". Ce payeur peut être, par exemple une société d'assurances, la Sécurité sociale, un fonds de garantie, l'Etat, etc. Comme l'Etat peut être lui-même son propre assureur et que le terme "les assurances" renvoie préférentiellement aux assureurs privés, nous préfèrons employer pour touts ces types possibles d' "assureurs" le terme plus général d' "organismes indemnisateurs".

Différents types d'organismes indemnisateurs proposent un ensemble de prestations capables de faire face aux conséquences d'événements accidentels, quels que soient les types d'accidents (circulation, sport, travail, domestique, thérapeutique, attentat, etc.). Pour cela, Il faut, ou qu'il y ait un responsable de l'accident en cause, ou que vous soyez personnellement assuré pour ce risque.

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous demanderez au responsable, indemnisation de votre préjudice. Pour couvrir ce risque, ce dernier souscrit un contrat auprès d'une société d'assurance qui prendra en charge le règlement de la totalité des dommages. Il s'agit d'une assurance de responsabilité.

A côté des assurances de responsabilité existent des assurances "dommages". Dans le domaine social, par exemple, des réparations sont prévues dans certains cas : blessures contractées au cours ou à l'occasion du travail; l'assureur est alors la Sécurité sociale. Pour les dommages consécutifs à une infraction ou à un acte de terrorisme, l'assureur est l'Etat.

Dans le domaine privé enfin, il existe une possibilité de s'assurer contre n'importe quel risque, une assurance "sur mesure" en quelque sorte, grâce à des contrats particuliers appelées polices individuelles (assurance complémentaire des doigts pour un chirurgien ou un pianiste, par exemple).

Aujourd'hui, il n'est guère de domaine où l'individu puisse être exposé à un préjudice résultant d'un accident sans qu'intervienne une forme quelconque de réparation de la part d'un organisme indemnisateur. Pourtant, il existe encore quelques rares circonstances où les séquelles d'un accident ne peuvent faire l'objet d'aucune indemnisation. Tel est le cas des accidents survenus à l'occasion de soins médicaux si aucune faute n'a pu être relevée à l'encontre de quiconque. De tels accidents sont dits : "accidents thérapeutiques". Dans ce cas, si les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l'Assurance-maladie, aucune indemnisation n'est due pour compenser les séquelles et préjudices qui en résultent.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.