14. PEUT-ON SE FAIRE ASSISTER PAR UN MÉDECIN ?


En droit français, le caractère contradictoire de toute procédure est un élément essentiel qui doit toujours être scrupuleusement respecté, sous peine de nullité. Cette notion est très importante, notamment au cours de l'expertise, car elle permet d'approcher au plus près la vérité en confrontant différents points de vue. De sa bonne application découle un sentiment de loyauté réciproque et donc de justice, indispensable pour que vous puissiez être satisfait du déroulement de ces opérations d'expertise et surtout des conclusions qu'elle propose.

Cette notion de "contradictoire" entraîne pour les organismes indemnisateurs l'obligation de convoquer toutes les parties, de leur communiquer l'ensemble des pièces du dossier, d'écouter leurs observations et d'y répondre si nécessaire, de leur communiquer les rapports, etc.

A ces expertises, toutes les parties devraient être équitablement représentées par un spécialiste. C'est pratiquement toujours le cas pour les organismes indemnisateurs qui se font aider et conseiller par des spécialistes. Par contre, c'est actuellement encore peu fréquent pour les blessés. Or vous pouvez, vous aussi, vous faire aider, conseiller, assister dans toutes vos démarches par des personnes compétentes, indépendantes et crédibles. Ce droit vous est officiellement reconnu. Une assistance sur le plan médical et juridique est indispensable tout au long de la procédure qui aboutira à votre indemnisation, si l'on veut que soit respecté le caractère contradictoire de l'expertise. Comment pourrait-il s'exercer sans une compétence égale de part et d'autre ? Comment pourriez-vous maîtriser, en plus des conséquences de votre accident, toutes les subtilités d'un monde aussi abscons.

Comme le font les organismes indemnisateurs donc, et comme cela est prévu par la loi, vous pouvez bénéficier de l'assistance d'un médecin spécialisé (médecin conseil de blessés*). Celui-ci aura pour tâche de vous conseiller dans l'organisation de votre dossier et vous assister dans toutes les opérations d'expertise. Il pourra ensuite vous expliquer et vous commenter en langage clair les conclusions qui sont exprimées dans des termes techniques particuliers à l'expertise du dommage corporel.

Il est à conseiller, en plus, de vous faire assister par un avocat. C'est lui qui gèrera votre affaire et transformera l'évaluation des chefs de préjudice faite par le médecin en demande d'indemnisation financière.

Ces deux techniciens, qu'il vous appartient donc de choisir totalement indépendants des organismes indemnisateurs, s'attacheront ensemble à préserver vos intérêts.




Page d'accueil : sommaire et glossaire