7. LE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL

Certificat médical initial : certificat délivré par le premier médecin qui vous a éxaminé après l'accident et qui doit mentionner toutes les lésions constatées, même si elles paraîssent minimes de premier abord.

On n'insistera jamais assez sur l'importance primordiale du "certificat médical initial"*, certificat médical qui doit décrire en totalité les lésions constatées dès la survenue de l'accident. Il est de votre intérêt, si toutefois vous en avez la possibilité à ce moment, de veiller, vous ou vos proches, à ce que vous soyez examiné "sous toutes les coutures"; à vérifier si toutes les blessures, même les plus minimes, figurent bien sur ce certificat. Vous devez immédiatement signaler les lésions qui n'y figureraient pas en exigeant qu'elles y soient explicitement mentionnées et inciter les médecins qui rédigent ces certificats à redoubler d'attention à ce moment.

Une mention particulière est à faire en ce qui concerne la fixation de l'incapacité temporaire dans laquelle vous place l'accident, incapacité qui vous empêche de vaquer à vos occupations habituelles professionnelles (arrêt de travail) ou personnelles (impossibilité d'effectuer les actes habituels de la vie quotidienne). De l'appréciation qui en est faite dépendent de nombreuses conséquences selon le cadre dans lequel se situe votre accident. Il faut donc bien contrôler que la mention de la durée de cette incapacité (arrêt de travail, ITT*, ITTP*) correspond bien à la réalité de votre situation.

Trop d'oublis ou d'imprécisions à ce niveau sont, en effet, sources de contestations ou de complications ultérieures. Bien entendu, certaines lésions peuvent ne se révéler que quelque temps après l'accident et pour cette raison ne pas figurer sur le certificat initial. Il est nécessaire de faire établir alors un ou des additifs à ce certificat, même si, comme l'expérience le prouve, plane toujours sur ces certificats ultérieurs, une suspiçion, un doute sur une relation directe avec l'accident en cause. Parfois, les lésions mentionnées à distance de l'accident sont tout simplement rejetées (notamment en matière d'accident du travail) et leur imputabilité sera très difficile à faire reconnaître.

Pour plus de détails, se référer à l'ouvrage suivant d'où est extrait cette page : Drs DREYFUS Bernard et ROBIN François Paul,
"Guide pratique d'indemnisation des blessés", Ed. La Découverte, Paris, 1994.