Médecins de recours EXPERT. DO.C. : tarifs
(Association type Loi de 1901, à but non lucratif)

Adhésion à l'association : 50 euros N.B. : L'adhésion n'est pas obligatoire pour bénéficier des prestations d'assistance médicale. Elle n'est recevable qu'hors situation de dossier en cours de traitement.

Dons acceptés.

Les prestations des médecins de l'association sont ainsi tarifées (1/11/2011) :

Consultation initiale ou entretien standard forfaitaire (20 mn environ)......... 75 euros

Assistance à expertise amiable contradictoire ou judiciaire

- à Paris intra-muros ...............................500 euros

- en Ile de France ....................................600 euros

- en province, nous consulter (devis)

Assistance à expertise amiable contradictoire ou judiciaire en responsabilité médicale à Paris:............................................. 750 euros

Assistance au Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (IdeF) : 300 euros

Toute autre prestation d'expertise, hors forfaits, est tarifée en fonction du temps passé, sur la base de 220 euros/heure.

Une remise de 10% est consentie aux adhérents à une association de victimes type Loi de 1901, sur justification de leur adhésion (hors consultation).

Le paiement par chèque est accepté. Tout paiement donne lieu à la remise d'une facture au demandeur.

N.B. Les frais relevant de notre prestation médico-juridique ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale. Toutefois, il peuvent être joints au débours pour prise en charge éventuelle par une protection juridique, voire au titre de l'article 700 NCPC en cas de procès, ou à l'amiable, si l'expertise est réputée être "contradictoire".