Médecins de recours EXPERT. DO.C. :
tarifs
(Association type Loi de 1901, à but non lucratif)
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Adhésion à l'association :
50 euros
N.B. : L'adhésion n'est
pas obligatoire pour bénéficier des
prestations d'assistance médicale. Elle n'est
recevable qu'hors situation de dossier en cours de
traitement.
Dons acceptés.
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Les prestations des médecins de
l'association sont ainsi tarifées (1/11/2011)
:
Consultation initiale ou entretien standard
forfaitaire (20 mn environ).........
75 euros
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Assistance à expertise
amiable contradictoire ou judiciaire
- à Paris intra-muros
...............................500 euros
- en Ile de France
....................................600 euros
- en province, nous consulter
(devis)
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Assistance à expertise
amiable contradictoire ou judiciaire en
responsabilité médicale à
Paris:............................................. 750
euros
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Assistance au Tribunal du
Contentieux de l'Incapacité (IdeF) : 300 euros
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Toute autre prestation
d'expertise, hors forfaits, est tarifée en fonction
du temps passé, sur la base de 220
euros/heure.
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Une remise de 10% est consentie aux
adhérents à une association de victimes type
Loi de 1901, sur justification de leur adhésion (hors
consultation).
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Le paiement par chèque est
accepté. Tout paiement donne lieu à la remise
d'une facture au demandeur.
N.B. Les frais
relevant de notre prestation médico-juridique ne sont
pas remboursables par la Sécurité sociale.
Toutefois, il peuvent être joints au débours
pour prise en charge éventuelle par une protection
juridique, voire au titre de l'article 700 NCPC en cas de
procès, ou à l'amiable, si l'expertise est
réputée être "contradictoire".
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